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Changer d'assurance emprunteur

Loi Hamon et amendement Bourquin

Vous pouviez déjà faire jouer la concurrence pour votre assurance de prêt dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt (loi Hamon). Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats d'assurance emprunteur bénéficient du droit annuel de substitution (amendement Bourquin). Attention, quelques règles sont a respecter.

Pourquoi changer ?

Si à la souscription d'un emprunt l'assurance peut passer pour secondaire, sur la durée elle ne l'est pas.

Revue à la baisse, elle peut représenter une source d'économie importante.

Votre situation change. Vous pouvez revoir les garanties en fonction de votre situation actuelle.

Assurez-vous auprès d'un spécialiste et bénéficiez de services élargis.

Avant de vous lancer

Voici la liste des éléments à connaître ou à avoir sous la mains avant d'aller plus loin :

  • Votre contrat d'assurance est-il souscrit auprès de votre organisme prêteur ou d'un intermédiaire distinct ?

  • Quelle est la date anniversaire du contrat ? Plusieurs possibilités :

    • la date de signature du prêt,

    • la date d'effet du contrat d'assurance,

    • le 31 décembre de l'année en cours.

(La date d'effet est précisée dans les conditions particulières du contrat)

  • Quelles sont les garanties exigées par votre banque ?

Le décès et l'invalidité sont quasi systématique, mais d'autres clauses peuvent être exigées. Depuis janvier 2017 la liste complète des garanties exigées en cas de substitution est fournie avec votre offre de prêt.

Si vous ne l'avez pas vous pouvez vous référer aux dispositions particulières ou vous rendre sur le site de votre banque.

  • Assurez vous d'avoir un tableau d'amortissement à jour.

Votre prêt a pu être modifié depuis son origine ; renégociation, taux variable, remboursement partiel anticipé, ... la plupart du temps vous pouvez éditer votre tableau d'amortissement depuis votre espace client sur le site de votre organisme prêteur.

Les démarches

Tout est histoire de délais !

Étape 1 - Etablir un nouveau contrat d'assurance
  • Rassemblez tous les éléments concernant votre prêt et votre assurance de prêt actuelle.

  • Contactez votre nouvel assureur pour établir un contrat d'assurance conforme aux exigences de votre banque.

Points de vigilance :

  • Avant de faire des démarches auprès de votre banque, attendez que votre nouveau contrat soit effectif. Un devis ou une simulation tarifaire ne seront pas acceptés.

Étape 2 - A réception de votre nouveau contrat
  • Envoyez votre demande de substitution à votre organisme prêteur.

La banque à 10 jours ouvrés pour vous répondre et justifier son refus le cas échéant.

 

  • En cas de refus, révisez les garanties et renvoyez le contrat modifié à votre banque.

Points de vigilance :

  • Ne résilier pas votre ancien contrat sans avoir l'accord écrit de votre banque.

Étape 3 - A réception de l'accord écrit de votre banque
  • Adressez en recommandé à votre ancien assureur la lettre de résiliation accompagnée de l'accord de la banque. Cette démarche est inutile si vous étiez assuré par votre banque.

  • Adressez en recommandé avec avis de réception à votre nouvel assureur l'accord et la date de prise d'effet.

 

Points de vigilance :

 

 

  • Votre nouvel assureur doit avoir reçu l'accord de votre banque avant les 2 mois précédent la date anniversaire du contrat. Prévoyez large et n'attendez pas cette échéance pour entamer les démarches.

En cas de doute, sollicitez votre nouvel assureur. Il saura vous guider pour le bon aboutissement de votre démarche*.

Pour aller plus loin

et obtenir des informations adaptées à votre situation :

* Les éléments mentionnés sur cette pages sont portés à titre indicatif et pour le cas général. Ils n'ont pas valeur de conseil. Seul un intermédiaire habilité (enregistré à l'ORIAS) peut vous renseigner sur votre situation personnelle.